Politique de confidentialité

Renseignements recueillis

Nous pouvons recueillir les renseignements que vous nous transmettez volontairement, notamment votre nom, vos coordonnées, le type d’assurance recherché, votre date de renouvellement et les renseignements nécessaires à l’analyse de votre demande.

Pourquoi nous les recueillons

• Répondre à vos questions et demandes de soumission.
• Vous conseiller et offrir les produits ou services demandés.
• Respecter nos obligations légales, réglementaires et professionnelles.
• Protéger nos clients, nos systèmes et notre cabinet contre la fraude et les incidents de sécurité.

Utilisation, communication et conservation

Les renseignements sont accessibles uniquement aux personnes qui en ont besoin dans l’exercice de leurs fonctions. Ils peuvent être communiqués à des assureurs, fournisseurs ou autorités lorsque cela est nécessaire, autorisé ou exigé par la loi. Nous les conservons uniquement pendant la période nécessaire aux fins prévues et à nos obligations de conservation.

Formulaire de contact général

Les demandes transmises par le formulaire sont traitées au moyen de Netlify Forms et protégées contre les envois automatisés par Google reCAPTCHA. Ces fournisseurs peuvent traiter les renseignements nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du formulaire. N’y inscrivez aucun numéro de permis, de carte de crédit ni autre renseignement sensible.

Questionnaire de soumission habitation et automobile

Notre questionnaire bilingue de soumission est distinct du formulaire de contact général. Il recueille les renseignements nécessaires pour préparer votre demande, comprendre vos besoins, évaluer les risques à présenter aux assureurs et communiquer avec vous à ce sujet.

Selon vos réponses, il peut s’agir de renseignements d’identification et de coordonnées, de dates de naissance, de renseignements sur les personnes à assurer, l’habitation, les véhicules et les conducteurs, ainsi que d’antécédents d’assurance et de sinistres. Fournissez uniquement les renseignements demandés et nécessaires à votre situation. N’inscrivez aucun numéro d’assurance sociale, renseignement de carte de paiement ni document judiciaire.

Un avis de confidentialité précède la collecte des renseignements personnels. Des choix distincts portent sur leur utilisation par le cabinet, leur communication aux assureurs, les antécédents sensibles et une autorisation de crédit. Un refus ou le retrait d’un consentement peut limiter les soumissions que nous pouvons obtenir; vous pouvez discuter des options avec votre courtier. L’envoi ne déclenche pas à lui seul une vérification du crédit, du dossier criminel, de la SAAQ ou du FCSA et ne met aucune assurance en vigueur.

Transmission, accès et fournisseurs de services

Les réponses non transmises restent dans l’onglet ouvert et sont effacées lorsque vous le fermez ou l’actualisez. Lorsque vous sélectionnez « Envoyer ma demande », les réponses, les choix de consentement, les textes applicables et la date de réception sont transmis au cabinet et conservés dans son espace courtier protégé. Un numéro de référence confirme la réception.

Le questionnaire utilise la plateforme Sites d’OpenAI et le stockage Cloudflare, ainsi que Resend pour les avis courriel au courtier. Ces fournisseurs peuvent traiter des renseignements à l’extérieur du Québec. Les avis contiennent uniquement une référence et un lien de connexion, sans les réponses du client. Les dossiers du portail sont accessibles seulement au courtier autorisé après connexion. Les renseignements nécessaires peuvent ensuite être utilisés par les personnes autorisées du cabinet et communiqués aux assureurs selon vos choix et les exigences applicables.

Le questionnaire n’autorise pas la prospection commerciale ni les vérifications automatiques au renouvellement. Vous pouvez joindre le cabinet par téléphone si vous préférez discuter de votre demande.

Conservation des questionnaires

Le portail est un espace de réception temporaire. Lorsque le courtier confirme avoir enregistré et vérifié une copie complète, y compris les consentements et leurs dates, dans les dossiers de courtage, la copie du portail est programmée pour suppression après 30 jours, lors du contrôle quotidien suivant.

Une plainte, un litige, une obligation de préservation ou un autre besoin de conservation nécessaire peut entraîner une suspension de la suppression. Les demandes non transférées sont revues par le cabinet et ne sont pas supprimées automatiquement du seul fait que 30 jours se sont écoulés.

La suppression dans le portail ne supprime pas le dossier de courtage officiel, qui demeure soumis aux délais de conservation applicables à ses fins et aux obligations légales et professionnelles du cabinet. Les journaux techniques et les copies de sauvegarde gérés par les fournisseurs suivent séparément les modalités de ces derniers.

Témoins et outils de mesure

Les outils facultatifs sont désactivés par défaut. Vous pouvez tout refuser, tout accepter ou personnaliser les outils facultatifs. Le refus ne bloque ni le site ni les demandes de soumission. Votre choix et sa date sont conservés dans le stockage local de ce navigateur pendant 180 jours; un nouveau choix est demandé à l’expiration ou lors d’une modification des fins annoncées.

• Nécessaires : mémorisation des préférences et sécurité du formulaire, notamment Google reCAPTCHA, qui peut utiliser le témoin _GRECAPTCHA pour analyser les risques.
• Statistiques, avec votre accord : Google Analytics 4 mesure les visites des pages publiques au moyen d’identifiants de navigateur et de données techniques. Google Tag Manager déclenche cet outil uniquement après votre accord. Les témoins _ga et _ga_* sont limités ici à 180 jours. La conservation des données individuelles d’utilisateur et d’événement dans Analytics est réglée à deux mois, sans prolongation lors d’une nouvelle visite; les rapports agrégés ne sont pas visés par ce délai. Les signaux publicitaires Google et la mesure automatique des formulaires sont désactivés.
• Publicité, avec votre accord : Meta Pixel mesure les visites pour nos publicités Facebook et Instagram. Meta reçoit des renseignements techniques, dont l’adresse IP, des identifiants de navigateur et la page visitée, et peut les associer à votre compte. Ses témoins _fbp et, le cas échéant, _fbc peuvent durer jusqu’à 90 jours. Le rapprochement automatique avancé et la détection automatique d’événements sont désactivés dans notre intégration.

Nous ne transmettons pas le contenu des formulaires à ces outils. Ils ne sont pas installés dans le questionnaire habitation et automobile ni dans le portail courtier. Les pages de confidentialité, de plaintes, de réclamation et de confirmation sont exclues de la mesure. Google et Meta peuvent traiter des données à l’extérieur du Québec. Le retrait du consentement arrête les nouveaux événements de notre intégration et supprime les témoins de mesure accessibles sur notre domaine; il ne supprime pas rétroactivement les données déjà reçues par les fournisseurs.

Modifier mes préférences de témoins · Confidentialité Google · Confidentialité Meta

Vos droits

Vous pouvez demander l’accès aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet, leur rectification ou, lorsque la loi le permet, le retrait de votre consentement. Nous pouvons devoir vérifier votre identité avant de répondre.